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4. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le disclaimer à tout moment. Si le disclaimer est modifié, la modification sera annoncée sur le site web et/ou par e-mail et le disclaimer entrera en vigueur trente (30) jours après l’annonce. Ce disclaimer a été modifié pour la dernière fois le 3 Avril 2014.

5. Loi applicable et tribunal compétent

Ce disclaimer est soumis au droit belge. Toute contestation concernant l’interprétation ou l’application de cette convention ressort de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai, sauf si la loi prescrit impérativement une autre tribunal.

6. Données de contact

Pour plus d’informations ou en cas de remarques :

Adresse: Au Tige de Villers n° 3, 4520 Vinalmont

Adresse e-mail: info@momac.be

Numéro de téléphone: +32 (0)498 11 67 83
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